Décision (CELEX 32007D0581) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0581)
RattachementDécision (CELEX 32007D0581)
Versionacte d'origine du 24/04/2007 (CELEX 32007D0581)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32007D0581)EUR-Lex →

(6) Le 14 novembre 2003, ENVC a conclu un contrat avec l’armateur français Fouquet Sacops S.A., pour la fourniture d’un navire-citerne pour produits pétroliers et chimiques (coque no 227) pour un montant de 22 900 000 EUR. Le navire a effectivement été livré le 26 avril 2005.

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