(1) Par lettre du 5 avril 2005, envoyée via leur représentation permanente et enregistrée par la Commission le 7 avril 2005, les autorités portugaises ont notifié à la Commission leur intention d'accorder une aide à Djebel — S.G.P.S., SA (ci-après dénommée «Djebel»), destinée au financement d'un investissement de cette entreprise au Brésil. À la demande de la Commission, le Portugal a fourni des informations supplémentaires par lettres du 25 juillet, du 26 septembre et du 23 décembre 2005, envoyées via sa représentation permanente et enregistrées par la Commission le 27 juillet 2005, le 28 septembre 2005 et le 3 janvier 2006.
Décision (CELEX 32007D0582) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0582)
RattachementDécision (CELEX 32007D0582)
Versionacte d'origine du 10/05/2007 (CELEX 32007D0582)
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