Décision (CELEX 32007D0582) · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0582)
RattachementDécision (CELEX 32007D0582)
Versionacte d'origine du 10/05/2007 (CELEX 32007D0582)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (CELEX 32007D0582)EUR-Lex →

(12) Le Portugal a l'intention d'accorder un prêt bonifié de 3 680 119 EUR, soit 25 % des coûts éligibles, pour le projet susmentionné. Le montant de l'aide s'élève à 574 466 EUR, ce qui correspond à une intensité nette d'aide de 3,90 %.

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