(13) Un montant supplémentaire serait accordé par l'État à Djebel pour couvrir les coûts liés aux études, à l'assistance technique, aux garanties financières et à l'aide juridique au titre du règlement de minimis.
Décision (CELEX 32007D0582) · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0582)
RattachementDécision (CELEX 32007D0582)
Versionacte d'origine du 10/05/2007 (CELEX 32007D0582)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.