(15) Le 24 mai 1999, Djebel a présenté une proposition à F. Turismo — Capital de Risco, SA (ci-après dénommée «FCR»), un fonds de capital-risque aux mains de sociétés publiques et privées, concernant sa participation au projet prévu. Selon les autorités portugaises, les interventions de ce fonds ne contiennent pas d'éléments d'aide d'État au sens de l'article 87 du traité CE.
Décision (CELEX 32007D0582) · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0582)
RattachementDécision (CELEX 32007D0582)
Versionacte d'origine du 10/05/2007 (CELEX 32007D0582)
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