Décision (CELEX 32007D0582) · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0582)
RattachementDécision (CELEX 32007D0582)
Versionacte d'origine du 10/05/2007 (CELEX 32007D0582)
RéférenceConsidérant 19 de la décision (CELEX 32007D0582)EUR-Lex →

(19) La Commission tient également compte de la nécessité de l'aide par rapport aux risques inhérents au projet dans le pays concerné ainsi que des faiblesses de l'entreprise, notamment celles auxquelles sont confrontées les PME. Un autre critère pris en considération concerne d'éventuelles retombées régionales positives. Enfin, la Commission exclut toute aide à des activités d'exportation.

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