(20) Dans ce cadre, la Commission s'est interrogée sur l'impact du projet sur le secteur touristique au Portugal (et dans l'Union européenne) et sur les risques qu'il présentait d'altérer les conditions des échanges dans l'UE dans une mesure contraire à l'intérêt commun.
Décision (CELEX 32007D0582) · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0582)
RattachementDécision (CELEX 32007D0582)
Versionacte d'origine du 10/05/2007 (CELEX 32007D0582)
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