(24) Dans ce contexte et selon les autorités portugaises, le fait que l'investissement ait été réalisé sans l'aide démontre que le promoteur était certain de bénéficier de cette aide et qu'il devait saisir cette opportunité commerciale. Les autorités portugaises ont fait valoir que le bénéficiaire ne devait pas être pénalisé pour avoir mis davantage de temps à présenter la demande qu'à effectuer l'investissement. Elles ont également souligné les inconvénients et les risques exceptionnels de l'opération, notamment l'importante volatilité de la devise brésilienne et le fait qu'il s'agissait du premier investissement de l'entreprise au Brésil.
Décision (CELEX 32007D0582) · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0582)
RattachementDécision (CELEX 32007D0582)
Versionacte d'origine du 10/05/2007 (CELEX 32007D0582)
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