Décision (CELEX 32007D0582) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0582)
RattachementDécision (CELEX 32007D0582)
Versionacte d'origine du 10/05/2007 (CELEX 32007D0582)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32007D0582)EUR-Lex →

(3) Par lettre du 31 mars 2006, enregistrée le 4 avril 2006, les autorités portugaises ont présenté leurs observations dans le cadre de la procédure susvisée.

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