(35) Dans sa décision d'ouvrir la procédure dans la présente affaire, la Commission avait déjà émis des doutes quant à la nécessité de l'aide pour permettre à Djebel de réaliser l'investissement.
Décision (CELEX 32007D0582) · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0582)
RattachementDécision (CELEX 32007D0582)
Versionacte d'origine du 10/05/2007 (CELEX 32007D0582)
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