(36) Dans sa décision du 22 février 2006, la Commission a souligné que le projet notifié ne constituait pas le premier projet d'internationalisation du groupe Pestana, dont Djebel fait partie. Le groupe était déjà actif au Mozambique, ce qui soulevait des doutes sur la nécessité de l'aide pour permettre la première expérience d'internationalisation du groupe Pestana au Brésil.
Décision (CELEX 32007D0582) · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0582)
RattachementDécision (CELEX 32007D0582)
Versionacte d'origine du 10/05/2007 (CELEX 32007D0582)
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