(37) En outre, Djebel est aux mains du principal groupe hôtelier portugais. Depuis 1999, l'entreprise a développé ses activités au Brésil où elle possède actuellement neuf hôtels et figure parmi les dix chaînes hôtelières les plus importantes. Cela semble indiquer que l'investissement aurait été mené à bien même en l'absence de perspective d'obtention de l'aide. En outre, il est peu probable qu'une aide accordée maintenant pour un investissement réalisé il y a plus de sept ans ait un quelconque lien pratique avec l'investissement.
Décision (CELEX 32007D0582) · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0582)
RattachementDécision (CELEX 32007D0582)
Versionacte d'origine du 10/05/2007 (CELEX 32007D0582)
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