(42) Eu égard à ce qui précède, la Commission est parvenue à la conclusion que le Portugal n'avait pas apporté la preuve de la nécessité de l'aide pour compenser des risques spécifiques liés au projet. Elle considère dès lors que l'aide n'était pas nécessaire pour permettre au groupe Pestana de réaliser l'investissement au Brésil ni pour le lancer. Elle estime que l'aide n'a aucun effet incitatif.
Décision (CELEX 32007D0582) · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0582)
RattachementDécision (CELEX 32007D0582)
Versionacte d'origine du 10/05/2007 (CELEX 32007D0582)
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