(43) En outre, dans des affaires antérieures, la Commission a soutenu que toute aide en faveur d'un investissement direct à l'étranger était susceptible de renforcer la situation financière et stratégique globale du bénéficiaire, affectant ainsi sa position relative face aux concurrents sur le marché de l'UE.
Décision (CELEX 32007D0582) · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0582)
RattachementDécision (CELEX 32007D0582)
Versionacte d'origine du 10/05/2007 (CELEX 32007D0582)
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