(45) Enfin, la Commission note que, même si l'investissement de Djebel avait eu une incidence positive au Portugal, celle-ci n'aurait pas pu en principe être attribuée à l'aide dans la mesure où, comme expliqué ci-dessus, elle n'a aucun effet incitatif étant donné que le projet a été conclu avant que Djebel n'ait introduit la demande d'aide et que celle-ci n'a pas été nécessaire pour réaliser l'investissement.
Décision (CELEX 32007D0582) · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0582)
RattachementDécision (CELEX 32007D0582)
Versionacte d'origine du 10/05/2007 (CELEX 32007D0582)
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