(6) Cette entreprise fait partie du groupe Pestana, principal groupe hôtelier au Portugal, qui ne relève pas de la définition d'une PME. Djebel ne satisfait pas aux critères d'indépendance énoncés à l'article 3 de l'annexe de la recommandation de la Commission, du 3 avril 1996, concernant la définition des petites et moyennes entreprises, ni à la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises. Il s'agit donc d'une grande entreprise.
Décision (CELEX 32007D0582) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0582)
RattachementDécision (CELEX 32007D0582)
Versionacte d'origine du 10/05/2007 (CELEX 32007D0582)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.