Décision (CELEX 32007D0582) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0582)
RattachementDécision (CELEX 32007D0582)
Versionacte d'origine du 10/05/2007 (CELEX 32007D0582)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32007D0582)EUR-Lex →

(7) Djebel gère une société holding au Brésil, dont l'objectif consiste à investir dans des hôtels et des activités touristiques et à les exploiter.

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