La procédure formelle d'examen, prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité CE, portant sur l'aide à la formation que le Portugal avait l'intention d'accorder à Autoeuropa — Automóveis Lda, est clôturée par la Commission dès lors que le Portugal a retiré la notification.
Décision (CELEX 32007D0583) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 21/06/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0583)
RattachementDécision (CELEX 32007D0583)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0583)
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