(1) Par lettre du 27 décembre 2005 (enregistrée le 4 janvier 2006), le Portugal a notifié à la Commission son intention d'accorder une aide d'un montant de 3 552 423 EUR à Autoeuropa — Automóveis Lda (ci-après «Autoeuropa»), pour un programme de formation que cette entreprise avait l'intention de réaliser. La Commission a demandé des informations supplémentaires par lettre du 31 janvier 2006, et le Portugal y a répondu par lettre du 9 mars 2006 (enregistrée le 23 mars 2006).
Décision (CELEX 32007D0583) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0583)
RattachementDécision (CELEX 32007D0583)
Versionacte d'origine du 21/06/2007 (CELEX 32007D0583)
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