(4) La Commission a reçu des observations des parties directement intéressées, qu'elle a transmises aux autorités portugaises afin que ces dernières fassent connaître leur point de vue. Les observations du Portugal ont été communiquées par lettre du 13 novembre 2006. Par lettre du 2 février 2007, la Commission a demandé un complément d’information.
Décision (CELEX 32007D0583) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0583)
RattachementDécision (CELEX 32007D0583)
Versionacte d'origine du 21/06/2007 (CELEX 32007D0583)
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