(5) Par lettre du 4 mai 2007, le Portugal a informé la Commission que l'aide notifiée ne se concrétiserait pas, dans la mesure où Autoeuropa avait modifié son programme de formation et où la notification était dès lors devenue obsolète.
Décision (CELEX 32007D0583) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0583)
RattachementDécision (CELEX 32007D0583)
Versionacte d'origine du 21/06/2007 (CELEX 32007D0583)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.