Décision (CELEX 32007D0599) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0599)
RattachementDécision (CELEX 32007D0599)
Versionacte d'origine du 27/08/2007 (CELEX 32007D0599)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32007D0599)EUR-Lex →

(8) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité commun «Solidarité et gestion des flux migratoires» établi par l’article 56 de la décision no 574/2007/CE,

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