Décision (CELEX 32007D0605) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/08/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32007D0605)
RattachementDécision (CELEX 32007D0605)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0605)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32007D0605)EUR-Lex →

La présente décision fixe pour 2007 le montant des dépenses admissibles pour chacun des États membres, ainsi que le taux de la participation financière de la Communauté aux dépenses consenties pour la collecte et la gestion des données nécessaires à la conduite de la politique commune de la pêche.

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