Décision (CELEX 32007D0605) · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/08/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32007D0605)
RattachementDécision (CELEX 32007D0605)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0605)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32007D0605)EUR-Lex →

1. La Communauté verse une première tranche de 50 % de la contribution financière communautaire présentée aux annexes I et II.

2. Une deuxième tranche sera versée en 2008 après la réception et l’approbation d’un rapport financier et technique.

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