Décision (CELEX 32007D0610) · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/09/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32007D0610)
IntituléANNEXE
RattachementDécision (CELEX 32007D0610)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0610)
RéférenceAnnexe de la décision (CELEX 32007D0610)EUR-Lex →

Programme et ventilation indicative du budget pour 2007

PARTIE A

Programme

Le programme officiel comporte trois sous-programmes:

1) sous-programme pour le département de la Martinique:

a) mesure 1.1: évaluation phytosanitaire et méthodes diagnostiques avec l’aide du laboratoire régional et de son unité mobile («labo vert»);

b) mesure 1.2: étude de la biodiversité dans les exploitations fruitières ou maraîchères;

2) sous-programme pour le département de la Guyane:

a) mesure 2.1: création d'un système d'alerte phytosanitaire agricole pour la production de riz;

b) mesure 2.2: renforcement de la capacité de diagnostic avec l’aide du laboratoire régional et de son unité mobile («labo vert»);

3) sous-programme pour le département de la Guadeloupe:

a) mesure 3.1: création d’un réseau de surveillance des mouches des fruits;

b) mesure 3.2: surveillance et suivi de la maladie du jaunissement mortel du cocotier;

c) mesure 3.3: gestion du risque d’introduction d’organismes nuisibles par l’activité touristique;

d) mesure 3.4: mise au point d'une méthode de biodépollution des sols contaminés par le chlordécone et le HCH;

e) mesure 3.5: dispositif de lutte ciblée contre la fourmi manioc.

PARTIE B

Ventilation indicative du budget

(en euros), avec mention des différents résultats escomptés

| Sous-programmes | Nature du résultat (S = fourniture de services, R = travaux de recherche ou d'étude) | Dépenses éligibles | Contribution nationale | Contribution communautaire

Martinique

| Mesure 1.1 | Diagnostics phytosanitaires sur place (S) | 75 000 | |

| Mesure 1.2 | Étude sur la biodiversité et les auxiliaires utiles (R) | 40 500

| Sous-total | | 115 500 | 46 200 | 69 300

Guyane

| Mesure 2.1 | Système d'alerte phytosanitaire modélisé (R) | 110 000 | |

| Mesure 2.2 | Diagnostics phytosanitaires sur place (S) | 25 000

| Sous-total | | 135 000 | 54 000 | 81 000

Guadeloupe

| Mesure 3.1 | Création d’un réseau de surveillance des mouches des fruits (R) | 28 000 | |

| Mesure 3.2 | Rapport d'étude sur une maladie et communication aux producteurs sur les risques phytosanitaires (S) | 12 000

| Mesure 3.3 | Actions de sensibilisation des citoyens aux risques d'introduction d'organismes nuisibles (S) | 28 000

| Mesure 3.4 | Mise au point d'une méthode de biodépollution des sols contaminés (R) | 15 000

| Mesure 3.5 | Étude sur la possibilité de mener une lutte intégrée contre un organisme nuisible (R) | 41 000

| Sous-total | | 124 000 | 49 600 | 74 400

| Total | | 374 500 | 149 800 | 224 700

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