(2) La décision 2007/609/CE de la Commission du 10 septembre 2007 relative à la définition des mesures éligibles au financement communautaire concernant les programmes de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux dans les départements français d’outre-mer, aux Açores et à Madère définit les mesures éligibles au financement communautaire au titre des programmes de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux dans les départements français d’outre-mer, aux Açores et à Madère.
Décision (CELEX 32007D0610) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0610)
RattachementDécision (CELEX 32007D0610)
Versionacte d'origine du 11/09/2007 (CELEX 32007D0610)
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