Décision (CELEX 32007D0611) · Article

Article annexe VIII

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32007D0611)
IntituléANNEXE VIII
RattachementDécision (CELEX 32007D0611)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0611)
RéférenceAnnexe VIII de la décision (CELEX 32007D0611)EUR-Lex →

Liste des moyens de publication à ajouter à l'Annexe XIII de l'accord d'association

Appendice 2

Bulgarie

Avis:

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Journal officiel de l'Union européenne

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Journal officiel (http://dv.parliament.bg)

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Registre des marchés publics (www.aop.bg)

Lois et réglementations:

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Journal officiel

Décisions judiciaires

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Cour administrative suprême (www.sac.government.bg)

Décisions administratives de portée générale et procédures diverses:

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Agence chargée des marchés publics (www.aop.bg)

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Commission pour la protection de la concurrence (www.cpc.bg)

Roumanie

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Journal officiel de l'Union européenne

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Journal officiel roumain

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Système électronique des marchés publics (www.e-licitatie.ro)

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