(1) | Le 23 octobre 2006, le Conseil a autorisé la Commission à négocier avec la République du Chili, au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, un deuxième protocole additionnel à l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie. |
Décision (CELEX 32007D0611) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0611)
RattachementDécision (CELEX 32007D0611)
Versionacte d'origine du 23/07/2007 (CELEX 32007D0611)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.