Décision (CELEX 32007D0611) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32007D0611)
RattachementDécision (CELEX 32007D0611)
Versionacte d'origine du 23/07/2007 (CELEX 32007D0611)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32007D0611)EUR-Lex →

(3) | Sous réserve de sa conclusion éventuelle à une date ultérieure, il convient de signer le second protocole additionnel au nom de la Communauté et des États membres et d'approuver l'application provisoire de certaines de ses dispositions, DÉCIDE: Article unique 1. Le président du Conseil est autorisé à désigner la (les) personne(s) habilitée(s) à signer, au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, le deuxième protocole additionnel à l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie. Le texte du deuxième protocole additionnel est joint à la présente décision. 2. Les articles 2, 3, 4 et 9 du second protocole additionnel sont appliqués à titre provisoire dans l'attente de son entrée en vigueur. Fait à Bruxelles, le 23 juillet 2007. Par le Conseil Le président L. AMADO DEUXIÈME PROTOCOLE ADDITIONNEL à l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie LE ROYAUME DE BELGIQUE, LA RÉPUBLIQUE DE BULGARIE, LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, LE ROYAUME DE DANEMARK, LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE, L'IRLANDE, LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE, LE ROYAUME D'ESPAGNE, LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE, LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE, LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE, LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE, LE GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE, MALTE, LE ROYAUME DES PAYS-BAS, LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE, LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE, LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE, LA ROUMANIE, LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE, LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE, LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE, LE ROYAUME DE SUÈDE, LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, ci-après dénommés «États membres», LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE, ci-après dénommée «la Communauté», et LA RÉPUBLIQUE DU CHILI, ci-après dénommée «Chili»,

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