Décision (CELEX 32007D0611) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32007D0611)
RattachementDécision (CELEX 32007D0611)
Versionacte d'origine du 23/07/2007 (CELEX 32007D0611)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32007D0611)EUR-Lex →

CONSIDÉRANT que l'accord établissant une association entre la Communauté et ses États membres, d'une part, et le Chili, d'autre part, ci-après dénommé «l'accord», a été signé à Bruxelles le 18 novembre 2002 et est entré en vigueur le 1er mars 2005,

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