Décision (CELEX 32007D0611) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32007D0611)
RattachementDécision (CELEX 32007D0611)
Versionacte d'origine du 23/07/2007 (CELEX 32007D0611)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32007D0611)EUR-Lex →

CONSIDÉRANT que le traité concernant l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie (ci-après dénommés «nouveaux États membres») à l'Union européenne (ci-après dénommé «traité d'adhésion») a été signé à Luxembourg le 25 avril 2005 et est entré en vigueur au 1er janvier 2007,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0611. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).