CONSIDÉRANT que le (premier) protocole additionnel à l'accord tient compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS SUIVANTES: SECTION I PARTIES CONTRACTANTES
Décision (CELEX 32007D0611) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0611)
RattachementDécision (CELEX 32007D0611)
Versionacte d'origine du 23/07/2007 (CELEX 32007D0611)
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