Décision (CELEX 32007D0612) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0612)
RattachementDécision (CELEX 32007D0612)
Versionacte d'origine du 04/04/2007 (CELEX 32007D0612)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32007D0612)EUR-Lex →

(1) Le projet d’aide à la formation en faveur de General Motors Belgium à Anvers a été notifié à la Commission par lettre datée du 8 décembre 2005 et enregistrée le 14 décembre 2005. La Commission a demandé des renseignements complémentaires le 4 janvier 2006, demande à laquelle la Belgique a répondu par lettre datée du 7 février 2006 et enregistrée le 10 février 2006. Le 15 février 2006, la Commission a demandé de nouveaux éclaircissements, qui lui ont été fournis dans une lettre datée du 2 mars 2006 et enregistrée le 8 mars 2006.

Aller plus loin

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