Décision (CELEX 32007D0612) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0612)
RattachementDécision (CELEX 32007D0612)
Versionacte d'origine du 04/04/2007 (CELEX 32007D0612)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32007D0612)EUR-Lex →

(10) En ce qui concerne les activités de formation liées au lancement d’un nouveau modèle, la Commission a constaté que, dans l’industrie automobile, la production d’un nouveau modèle est un facteur normal et régulier, nécessaire au maintien de la compétitivité. Les frais de formation associés au lancement d’un nouveau modèle sont donc généralement supportés par les constructeurs automobiles sur la seule base de l’incitation commerciale. Il est bien entendu que pour produire de nouveaux modèles, les constructeurs automobiles doivent former leur main-d’œuvre aux nouvelles techniques à adopter. Il est par conséquent plus que probable que GM Europe aurait organisé de toute façon les actions de formation en question, et notamment en l’absence d’aide. Ce comportement semble aussi être celui de la plupart des concurrents du secteur.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0612. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).