(10) En ce qui concerne les activités de formation liées au lancement d’un nouveau modèle, la Commission a constaté que, dans l’industrie automobile, la production d’un nouveau modèle est un facteur normal et régulier, nécessaire au maintien de la compétitivité. Les frais de formation associés au lancement d’un nouveau modèle sont donc généralement supportés par les constructeurs automobiles sur la seule base de l’incitation commerciale. Il est bien entendu que pour produire de nouveaux modèles, les constructeurs automobiles doivent former leur main-d’œuvre aux nouvelles techniques à adopter. Il est par conséquent plus que probable que GM Europe aurait organisé de toute façon les actions de formation en question, et notamment en l’absence d’aide. Ce comportement semble aussi être celui de la plupart des concurrents du secteur.
Décision (CELEX 32007D0612) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0612)
RattachementDécision (CELEX 32007D0612)
Versionacte d'origine du 04/04/2007 (CELEX 32007D0612)
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