Article considérant 11

(11) La Commission a soulevé des questions similaires concernant l’effet d’incitation de l’aide destinée à soutenir le développement des activités d’emboutissage: les frais de formation liés à cette activité sont nécessaires pour (augmenter) la production de pièces détachées, qui est une activité normale de l’industrie automobile. Les pièces détachées constituent des moyens de production importants et indispensables pour l’usine de montage et représentent une part significative du coût des voitures. Les forces du marché devraient donc suffire à elles seules à inciter l’entreprise à supporter les frais de formation correspondants. Il est par conséquent probable que les activités de formation couvertes auraient été entreprises de toute façon, et notamment en l’absence d’aide.