Article considérant 12

(12) La Commission a donc demandé à la Belgique d’expliquer pourquoi en l’espèce, et contrairement à ce que l’on peut observer chez la plupart des constructeurs automobiles dans la Communauté, elle estime que le bénéficiaire n’aurait pas la capacité (ou la volonté) de couvrir les coûts attendus des actions de formation par les bénéfices qu’il peut en retirer (en particulier, la capacité de produire un nouveau produit et/ou l’accroissement de la productivité de la main-d’œuvre formée). La Commission a également fait valoir que la Belgique n’a pas fourni, à ce stade de la procédure, des preuves que les forces du marché à elles seules ne conduiraient pas l’entreprise à organiser le programme de formation envisagé.