Décision (CELEX 32007D0612) · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0612)
RattachementDécision (CELEX 32007D0612)
Versionacte d'origine du 04/04/2007 (CELEX 32007D0612)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (CELEX 32007D0612)EUR-Lex →

(13) La décision d’ouverture a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne, le 1er septembre 2006. La Commission a invité les parties intéressées à présenter leurs observations sur les mesures en cause. Aucun tiers intéressé n’a fait parvenir d’observations.

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