(17) Enfin, avant l’ouverture de la procédure, les autorités belges avaient déjà déclaré que GM Europe avait fait des études comparatives pour déterminer quelle était la meilleure implantation pour la production de l’Astra TwinTop, et que l’aide à la formation avait pesé dans l’octroi du projet à GM Belgium. La Belgique estime que, dans ces conditions, l’aide est nécessaire.
Décision (CELEX 32007D0612) · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0612)
RattachementDécision (CELEX 32007D0612)
Versionacte d'origine du 04/04/2007 (CELEX 32007D0612)
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