Article considérant 20

(20) Conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 68/2001, si le montant de l’aide accordée à une même entreprise pour un projet individuel de formation est supérieur à 1 million EUR, l’aide n’est pas exemptée de l’obligation de notification prévue à l’article 88, paragraphe 3, du traité. La Commission note qu’en l’espèce, l’aide prévue s’élève à 5,338 millions EUR, qu’elle doit être accordée à une seule entreprise et que le projet de formation est un projet individuel. Elle considère donc que l’obligation de notification s’applique à l’aide en cause et qu’elle a été dûment respectée par la Belgique.