Article considérant 23

(23) La Commission considère que le projet notifié remplit les conditions formelles d’exemption prévues à l’article 4 du règlement (CE) no 68/2001. Premièrement, les coûts admissibles notifiés sont conformes à l’article 4, paragraphe 7, du règlement (CE) no 68/2001. En particulier, les coûts de personnel des participants au projet de formation qui sont couverts par l’aide semblent avoir été limités au total des autres coûts admissibles. Deuxièmement, conformément aux paragraphes 2 et 3 dudit article 4, l’intensité de l’aide a été limitée à 25 % pour la formation spécifique et à 50 % pour la formation générale. GM Belgium est en effet une grande entreprise située dans une région non assistée et la formation n’est pas destinée à des travailleurs défavorisés.