(26) Par conséquent, la défaillance du marché reconnue par le règlement (CE) no 68/2001 réside dans le fait que les entreprises «sous-investissent dans la formation de leurs travailleurs». En effet, lorsqu’elle prévoit de nouvelles activités de formation, une entreprise compare généralement le coût de ces activités aux bénéfices qu’elle peut en retirer (tels qu’une hausse de la productivité ou la capacité de produire de nouveaux produits). Elle ne tient en général pas compte des bénéfices pour l’économie de la Communauté dans son ensemble, qu’elle ne peut obtenir pour elle-même. Elle examinera également les solutions de rechange (moins onéreuses) à la formation, telles que le recrutement d’une main-d’œuvre déjà qualifiée (au détriment éventuellement des salariés en place). C’est pourquoi l’aide à la formation remédie utilement, dans certains cas, à une défaillance spécifique du marché. Dans ces circonstances, l’aide est «nécessaire pour réaliser l’objectif communautaire que les forces du marché ne permettraient pas, à elles seules, d’atteindre».
Décision (CELEX 32007D0612) · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0612)
RattachementDécision (CELEX 32007D0612)
Versionacte d'origine du 04/04/2007 (CELEX 32007D0612)
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