Décision (CELEX 32007D0612) · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0612)
RattachementDécision (CELEX 32007D0612)
Versionacte d'origine du 04/04/2007 (CELEX 32007D0612)
RéférenceConsidérant 29 de la décision (CELEX 32007D0612)EUR-Lex →

(29) La Commission constate que le programme de formation en cause est lié à deux nouvelles activités dans l’usine, la production de l’Astra TwinTop et le développement de l’activité d’emboutissage.

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