Décision (CELEX 32007D0612) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0612)
RattachementDécision (CELEX 32007D0612)
Versionacte d'origine du 04/04/2007 (CELEX 32007D0612)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32007D0612)EUR-Lex →

(3) Dans une lettre datée du 31 mai 2006 et enregistrée le 6 juin 2006, les autorités belges ont réagi à la décision d’ouverture de la procédure. Elles ont apporté un complément d’information dans des lettres datées du 13 décembre 2006 et du 5 février 2007. Une réunion a été organisée le 13 février 2007 entre la Commission et les autorités belges. Dans une lettre datée du 20 février 2007, la Belgique a communiqué des renseignements supplémentaires. La Commission a envoyé une nouvelle demande de renseignements le 23 février 2007, à laquelle les autorités belges ont répondu dans une lettre du 28 février 2007.

Aller plus loin

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