(31) Elles font valoir qu’un nouveau modèle correspond donc non seulement à l’introduction d’un nouveau produit, mais qu’il oblige également de nombreux ouvriers à s’habituer à de nouvelles machines, pièces détachées, techniques d’assemblage et méthodes de travail.
Décision (CELEX 32007D0612) · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0612)
RattachementDécision (CELEX 32007D0612)
Versionacte d'origine du 04/04/2007 (CELEX 32007D0612)
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