(33) Une fois que GM Europe a décidé de produire ce modèle, il devient, par conséquent, nécessaire d’engager des frais de formation pour mettre en œuvre cette décision commerciale.
Décision (CELEX 32007D0612) · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0612)
RattachementDécision (CELEX 32007D0612)
Versionacte d'origine du 04/04/2007 (CELEX 32007D0612)
Aller plus loin
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