(34) Ainsi qu’elle l’a déjà mentionné dans la décision d’ouverture, la Commission note que dans l’industrie automobile, le lancement d’un nouveau modèle est un facteur normal et régulier, indispensable au maintien des parts de marché et de la rentabilité. Étant donné qu’un nouveau modèle nécessite la formation de la main-d’œuvre aux nouvelles techniques de production, les frais de formation associés au lancement de ce nouveau modèle sont supportés par les constructeurs automobiles sur la seule base de l’incitation commerciale.
Décision (CELEX 32007D0612) · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0612)
RattachementDécision (CELEX 32007D0612)
Versionacte d'origine du 04/04/2007 (CELEX 32007D0612)
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