(36) À cet égard, la Belgique a uniquement soutenu que l’aide à la formation était nécessaire pour que GM Belgium soit l’usine sélectionnée par la direction de GM Europe pour la production de l’Astra TwinTop. Des preuves à l’appui de cette affirmation ont été présentées. De plus, les autorités belges ont fait valoir que la production du nouveau modèle aurait pu être confiée à Bertone, qui est plus habitué à produire ce genre de voitures.
Décision (CELEX 32007D0612) · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0612)
RattachementDécision (CELEX 32007D0612)
Versionacte d'origine du 04/04/2007 (CELEX 32007D0612)
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