Article considérant 38

(38) La Commission ne voit pas clairement quelles conclusions il faut tirer de l’argument avancé par les autorités belges selon lequel la production du nouveau modèle aurait pu être confiée à Bertone. La Belgique n’a pas présenté en particulier de preuve concrète que la production effectuée par Bertone aurait nécessité un moins gros effort de formation que dans le cas de GM Europe. En outre, la Belgique n’a pas prouvé que l’aide a joué un rôle quelconque dans la décision de GM Europe d’arrêter de sous-traiter la production de ce modèle. Il est au contraire probable que cette décision stratégique importante avait déjà été prise avant même que les autorités belges ne promettent l’aide considérée. En conclusion, le fait que la production de l’Astra TwinTop aurait pu être sous-traitée à Bertone, comme pour les versions antérieures, ne rend pas l’aide à la formation nécessaire et compatible.