(45) Compte tenu de ce qui précède, la Commission considère que l’aide est nécessaire pour les trois actions de formation en question (contrairement au reste de la «formation technique»générale).
Décision (CELEX 32007D0612) · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0612)
RattachementDécision (CELEX 32007D0612)
Versionacte d'origine du 04/04/2007 (CELEX 32007D0612)
Aller plus loin
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