Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0612)
RattachementDécision (CELEX 32007D0612)
Versionacte d'origine du 04/04/2007 (CELEX 32007D0612)
RéférenceConsidérant 46 de la décision (CELEX 32007D0612)EUR-Lex →
(46) Dans leur notification, les autorités belges ont présenté l’ensemble du programme de formation comme étant destiné à soutenir les deux projets en cause. Les informations supplémentaires transmises par la Belgique après la décision d’ouverture montrent toutefois qu’une partie des actions de formation concerne des compétences qui ne sont en réalité pas indispensables pour la réalisation de ces projets. Il s’agit des postes suivants (voir leur description ci-dessus):
— formation de base,
— environnement de travail simulé (ETS).
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